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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890127(03) |
| Les Etats autorisent les diocèses de Carcassonne, de Castres, de Béziers, d'Agde, de Lodève et d'Alet à imposer respectivement 428 l. 10 s., 150 l., 267 l. 15 s., 220 l. 100 l. et 156 l. 10 s. pour l'impression des procès-verbaux d'assiette | Action des Etats |
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17890128(05) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 504 l. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière | Action des Etats |
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17890128(08) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 416 l. 10 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'année dernière | Action des Etats |
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17890128(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 932 l. 16 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière, à raison de 16 l. par page | Action des Etats |
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17890203(03) |
| Autorisation aux diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi d'imposer respectivement 147 l. 15 s., 139 l. 10 s., 148 l. 10 s., 208 l. pour l'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de 1788 | Action des Etats |
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17890205(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 225 l. pour l'impression du procès-verbal de l'année dernière | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890205(15) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 266 l. dans le département des frais d'assiette pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière | Action des Etats |
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17890207(01) |
| Le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux sera imprimé & distribué à tous les diocèses et au plus grand nombre des communautés, pour que chaque citoyen soit éclairé sur l'emploi des impôts | Action des Etats |
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17890207(02) |
| Les commiss. des Etats chargés de présenter le compte rendu des impositions & des dépenses prescrivent de le faire imprimer afin que "chaque citoyen du Languedoc" puisse se former une opinion raisonnable ; on y ajoutera les comptes des dioc. & des sénéch. | Action des Etats |
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17890209(07) |
| Le présente délibération sur la cotisation des gardes du gouverneur à la capitation sera communiquée par le syndic général aux syndics des diocèses pour qu'ils en informent les commissaires des diocèses qui doivent cotiser ces gardes | Action des Etats |
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17890210(03) |
| Le tarif des droits de robinage du port d'Agde prévu par l'arrêt du Conseil du 15/03/1757 sera envoyé à tous les ports et toutes les chambres de commerce du royaume et aux communautés de la province pour y être affiché | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890214(04) |
| Les syndics généraux feront connaître aux communautés les obligations contenues dans les clauses du bail de l'entrepreneur de l'étape | Action des Etats |
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17890219(17) |
| Les Etats décident que le mémoire de l'abbé de Besses sur un four hydraulique de son invention facilitant l'éclosion du ver à soie sera imprimé et distribué par les syndics généraux aux syndics des diocèses et par ceux-ci aux communautés | Action des Etats |